3.1.3. 21 février 2002 Le point des actions menées

Où en sommes nous ? Le point au 20 février ...

Le rappel du dossier

L'aérodrome fonctionne sous le régime d'une convention Ville/Etat de 1991, résiliable en 2011 (à moins que le terrain ne disparaisse entre-temps).

Selon cette convention, la Ville a l'obligation d'entretenir et d'exploiter les installations aéroportuaires. Mais depuis toujours, elle sous-traite cette obligation à la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Le Maire a fait connaître son intention de dénoncer la convention avec l'Etat à l'échéance de 2011, mais il est évident qu'il fera ce qu'il pourra pour obtenir une fin anticipée de l'aérodrome. Sous le prétexte de la sécurité et des nuisances, le motif réel est désormais bien connu : reprise des terrains en vue de la revente à des promoteurs (constructions d'usines et de grandes surfaces).

Or, la Chambre de Commerce vient de donner un sérieux coup d'accélérateur aux événements.

L'Assemblée générale de la Chambre de Commerce du 19 novembre 2001

Sous le prétexte d'importants investissements à réaliser et face aux perspectives d'avenir de l'aérodrome, l'Assemblée générale de la Chambre de Commerce a voté le 19 novembre 2001 la résiliation de son contrat de gestion à compter du 1er juin 2002.

Dans la théorie juridique, la Ville perd son sous-traitant et retrouve son obligation initiale d'exploiter et d'entretenir l'aérodrome, conformément à la convention de 1991, mais elle a clairement fait connaître son refus de le faire par un courrier à la Direction de l'Aviation Civile.

Toujours dans la théorie juridique, l'Etat est en droit de mettre la Ville en demeure d'exécuter ses obligations ou de faire exploiter l'aérodrome aux frais de la Ville (Code de l'Aviation civile). Mais à ce jour, l'Etat refuse de s'engager dans ce bras de fer avec la Ville. Dans ces conditions, le Préfet a annoncé son intention de fermer l'aérodrome en 2002 en l'absence d'un gestionnaire.

Nous sommes donc dans une situation de blocage à trois protagonistes qui se rejètent mutuellement la responsabilité : Ville, CCI et Etat.

Il faut toutefois admettre que la précipitation des événements est une responsabilité qui doit être assumée par la Chambre de Commerce : elle connaissait les connaissances prévisibles de son retrait.

L'action de l'Association des Usagers

Deux entrevues successives en décembre 2001, avec la Direction de l'Aviation Civile Nord-Est puis le Préfet du Haut-Rhin, ont permis de mesurer le manque de volonté de l'Etat de faire appliquer les conventions en cours. Les contacts ont également donné l'impression que l'Etat voulait tester la capacité de mobilisation des usagers de l'aérodrome.

Face aux intérêts en jeu, il faut toutefois être conscient que les actions de médiatisation et de communication, les arguments sportifs et éducatifs sont certes utiles ... mais bien insuffisants.

Dans ce contexte, l'Association a adopté en décembre/janvier la ligne de conduite suivante :

coordonner l'action de l'Association avec celle des compagnies aériennes en recherchant une solution globale avec les activités commerciales

aller au devant des milieux économiques et sociaux en leur apportant une information de base sur la situation de l'aérodrome pour provoquer un mouvement des entreprises en faveur du terrain

agir en direction de la Chambre de Commerce pour l'amener à revenir sur sa décision

mettre en jeu la responsabilité de la Ville par une campagne de communication en direction des élus locaux dans un premier temps, puis du public.

Parallèlement à ce programme, l'Association a multiplié les interventions écrites auprès des autorités publiques concernées par le dossier : Préfecture du haut-Rhin, Aviation Civile, Jeunesse et Sports ...).A ce jour, la "voie administrative" a été épuisée.

L'action en direction des entreprises

Le dossier "L'aéroport de Colmar-Houssen, un aéroport menacé de fermeture en six mois" a été diffusé auprès d'un grand nombre d'entreprises et d'organismes sociaux-économiques de centre Alsace. Il s'est également répandu au moyen du net dans l'ensemble des milieux aéronautiques et des compagnies aériennes.

Cette campagne commence à donner des résultats.

Un mouvement d'entreprises est apparu, avec notamment quelques grands noms locaux comme LIEBHERR et des entreprises d'importance nationale dans le domaine du transport (GEFCO).

L'action en direction de la Chambre de Commerce

L'Association a procédé à une analyse du rapport présenté à l'Assemblée générale CCI du 19 novembre 2001 par la Commission de l'Aménagement et des Transports.

L'argumentation principale motivant la résiliation anticipée du contrat de gestion était la soi-disant nécessité de réaliser 10 MF d'investissements sur le terrain dans les trois années à venir, dont un camion de pompiers (2,1 MF) et surtout des travaux de collecte et de décantage des eaux prétendument imposés par l'Etat pour une mise en conformité de l'aérodrome avec la loi sur l'eau de 1992 (6 à 7 MF).

Avec l'aide des compagnies aériennes, l'Association a pu démontrer dans un premier temps que le camion de pompiers bénéficiait d'un régime de financement propre grâce au FIATA (Fonds d'Intervention pour les Aérodromes et le Transport Aérien). Un courrier a été immédiatement transmis aux élus de la Chambre de Commerce pour les alerter sur la validité du dossier soumis à l'Assemblée du 19 novembre.

Mais après une analyse juridique et des contacts avec divers services de l'Etat, l'Association a également pu, dans un deuxième temps, démontrer que la nécessité de réaliser des travaux de collecte et de décantage des eaux ne reposait sur aucun fondement.

Forte de ces éléments nouveaux, l'Association va donc engager une démarche auprès de la Chambre de Commerce pour lui proposer une solution de reprise de l'exploitation avec un partenariat des utilisateurs commerciaux et sportifs.

Si la CCI n'assouplit pas sa position, l'Association des Usagers sera amenée en engager à son encontre une action très ferme pour avoir fait voter la mort de l'aérodrome sur la base d'informations "erronées" (le mot est faible) .

L'action en direction de la Ville

Le Maire de Colmar affiche actuellement la position suivante (extraits d'un courrier envoyé à diverses entreprises dont GEFCO)

"J’observe que les évènements se précipitent actuellement, non pas du fait de la Ville de Colmar, mais à la suite de la décision de la Chambre de Commerce de dénoncer l’accord de gestion en vertu duquel elle exploitait la plate-forme.

Je ne maîtrise pas cette décision. La durée de la concession, courant jusqu’en 2011, nous aurait donné le temps de trouver la solution de remplacement. La situation est différente aujourd’hui, mais encore une fois pas du fait de la Ville, je le précise. Si la situation suscite votre étonnement et votre mécontentement, je crois que votre courrier s’est trompé de destinataire.

Il vous appartient aussi de vous en tenir aux volontés démocratiquement exprimées. Aux dernières élections municipales, la fermeture de l’aérodrome figurait dans les projets annoncés. Vous connaissez les résultats de ces élections. Il faudra vous y ranger".

L'objectif de l'Association est de contrer cette position sur chacun de ses deux points : la Ville doit être rendue pleinement responsable de la situation au plan politique et juridique (convention Ville/Etat) et la soi-disant légitimité du projet de transfert de l'aérodrome doit être mise en cause.

A cette fin, une campagne de communication sera prochainement engagée auprès des élus municipaux et des communes du bassin de Colmar. Elle sera ultérieurement suivie par une campagne auprès du public, à moins que la situation ne se dénoue entre-temps.

Les thèmes de campagne seront les véritables motifs de la disparition de l'aérodrome, le non respect par la Ville de ses engagements de transférer l'activité et sa responsabilité effective dans l'accélération des événements (les indices compromettant s'accumulent progressivement).

Dans l'immédiat, le souci du Maire est d'éviter que le projet de reprise des terrains pour une extension de la zone industrielle soit porté sur la place publique.

L'action en direction de l'Etat

Il faut faire pression sur l'Etat pour qu'il fasse usage des pouvoirs que lui confère le Code de l'Aviation Civile.

C'est le rôle de nos fédérations, car cet aspect du dossier ne se réglera pas au plan local. Cela ne peut résulter que d'une décision au niveau du Ministère et des Administrations centrales de l'Etat (Direction Générale de l'Aviation Civile).

L'Association a eu connaissance d'importantes réunions qui se tiendront prochainement au plan local (Préfecture, CCI ...) et national sur l'avenir immédiat de l'aérodrome. Les interventions récentes de plusieurs grosses entreprises en faveur du terrain

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