3.1.17. 15 juillet 2004 Le Schéma directeur est annulé
Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme adopté en 2001 par le Syndicat intercommunal Colmar-Rhin-Vosges comportait un article relatif à l'avenir de l'aéroport : "En cas de transfert, le Schéma autorise la reconversion en zone d'activité". L'Association des Usagers de l'Aérodrome avait engagé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Strasbourg et vient d'obtenir gain de cause par un jugement du 29 juin qui nous a été notifié le 8 juillet. Le Schéma a été annulé en raison d'irrégularités durant la procédure d'enquête publique.
Ne nous méprenons pas. Cette annulation ne veut pas dire que notre aéroport est sauvé. Le Syndicat a un délai d'un an pour revalider son Schéma après une nouvelle enquête publique. De plus, le problème de fond demeure : la Ville est propriétaire des terrains et conserve le droit de les récupérer à l'échéance du contrat en cours avec l'Etat.
L'enjeu du Schéma directeur c'est la réutilisation future du terrain. Une reconversion en zone industrielle n'est possible que si le Schéma l'autorise.
Si le Schéma ne l'autorise pas et confirme la vocation aéronautique du terrain, la Ville est bloquée. Or la rédaction actuelle est trop imprécise notamment sur la notion de transfert. D'où l'intérêt d'engager un recours contre le Schéma. Nous avons gagné cette première manche.
Il y a fort à parier que le Syndicat intercommunal tentera de revalider le même document. Le maire de Colmar va déclarer que cette annulation pour vice de procédure est sans conséquence et qu'il n'y a rien de grave. On refait la procédure et l'affaire est règlée.
En réalité les circonstances ont notoirement changé par rapport à 2001. Il y a une mobilisation de la Chambre de Commerce et de nombreuses entreprises pour le maintien de l'aéroport. Un groupe de grandes entreprises du bassin de Colmar s'est engagé dans un mouvement de résistance à la fermeture et a tenu le 30 juin une importante conférence de presse à ce sujet.
La nouvelle enquête publique
Le Syndicat intercommunal Colmar-Rhin-Vosges va devoir se réunir et engager une nouvelle enquête publique. Le Tribunal administratif désignera un commissaire chargé de l'enquête. Après une publicité préalable, un registre sera mis à disposition du public dans chaque commune concernée par le Schéma directeur. L'enquête dure un mois. A l'issue, le commissaire établit un rapport de synthèse au vu des interventions recensées.
Toute personne a le droit de présenter des observations sur le projet soumis à enquête.
Il y trois manières de se manifester lors d'une enquête publique :
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par courrier au commissaire enquêteur
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par observation sur le registre ouvert dans chaque commune
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par rencontre directe avec le commissaire à l'occasion de ses permanences dans les communes
A l'issue de l'enquête, le commissaire établit un rapport de synthèse qu'il soumet au Syndicat intercommunal.
Notre objectif est donc clair : obtenir la plus forte mobilisation possible pour le terrain lors de l'enquête publique et demander la révision du Schéma pour sa partie relative à l'aéroport.
La suite des opérations
Lorsque la date de l'enquête sera connue, l'Association des Usagers décrétera la mobilisation générale par tous moyens, bulletin internet, affichages dans les clubs ... Tout pilote membre de nos associations aéronautiques colmariennes se doit de participer au mouvement ne serait-ce que par un simple courrier.
Il sera fait appel à l'ensemble du monde aéronautique car tout pilote venant se poser à Colmar-Houssen a vocation à intervenir.
Sachez que par ailleurs, les entreprises n'ont pas l'intention de rester immobile. A nous d'accompagner le mouvement.
Le dossier de presse sur l'aéroport a été actualisé sur le site des Ailes de Centre Alsace. Vous y trouverez notamment le compte-rendu de la conférence de presse tenue le 30 juin par un groupe d'entreprises à l'initiative de Liebherr et les récents articles sur l'annulation du Schéma directeur.
Pour la petite histoire, le Tribunal a condamné le Syndicat intercommunal Colmar-Rhin-Vosges à verser à l'Association des Usagers la somme de 770,00 euros. Nous verrons s'il y a lieu d'accorder des délais de paiement.
