L’enquête publique pour le Schéma directeur : quoi dire, quoi faire ?

La liste des communes concernées

La Commission d’enquête et son calendrier de permanence

Exemple de courrier à la Commission

L’enquête publique pour le Schéma directeur est annoncée

Dans un précédent Bulletin du 15 juillet 2004, l’Association vous annonçait la victoire au Tribunal Administratif contre le Schéma directeur d’urbanisme Colmar-Rhin-Vosges. L’annulation impose au Syndicat intercommunal chargé de l’élaboration du Schéma une nouvelle enquête publique avant de pouvoir revalider le document.

Cette enquête publique aura lieu du lundi 15 novembre au jeudi 23 décembre 2004.

C’est le moment pour chaque membre de nos associations aéronautiques de se manifester auprès de la Commission d’enquête pour défendre son aérodrome. Sachez que la Chambre de Commerce et les entreprises agiront également de leur coté.

Quoi dire ?

Notre Association conteste la partie du Schéma relative à l’aérodrome : « Dans l’hypothèse d’un transfert, le Schéma autorise la transformation de la zone aéronautique en zone d’activité ».

Le maire de Colmar laisse entendre depuis plus d’un an que Bâle-Mulhouse pourrait faire l’affaire comme site de transfert. La notion de transfert est donc bidon et sert de prétexte à une fermeture pure et simple.

Notre Association demande le maintien du terrain à usage aéronautique. Une intervention en ce sens est prévue auprès des 63 communes qui seront appelées à voter le Schéma directeur (voir liste ci-dessous).

Comment se manifester ?

Vous pouvez vous manifester par un simple courrier auprès de la Commission d’enquête. Un exemple de courrier avec l’adresse postale de la Commission vous est proposé ci-dessous. Vous pouvez bien évidemment le personnaliser en développant vos propres arguments en faveur de l’aviation générale et de l’aérodrome de Colmar. C’est même vivement recommandé pour éviter une saturation par un courrier type.

Envoyez une copie de votre courrier à votre aéroclub pour recenser les interventions. Chaque association basée organisera sa propre campagne de recueil de courriers.

Vous pouvez aussi rencontrer directement les membres de la Commission d’enquête lors de leurs permanences en mairies (voir calendrier ci-dessous).

Dans chacune des 63 mairies concernées par le Schéma il y aura un registre ouvert au public pour le recueil des observations.

Vous avez donc le choix des modes d’intervention et vous pouvez même les cumuler.

Comment fonctionne la Commission d’enquête ?

Trois commissaires enquêteurs ont été nommés par le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Ils ont pour mission de recueillir les observations du public, d’en faire un rapport de synthèse et de déposer leur propres conclusions qui seront rendues publiques.

Le Schéma directeur est un document de portée très vaste puisqu’il définit l’utilisation des sols et les grands projets en centre Alsace dans les 20 ans à venir.

Néanmoins, il y a fort à parier que la partie relative à l’aérodrome sera la plus médiatisée.

Une enquête publique favorable serait un atout pour la défense de l’aérodrome, même si le Schéma est revoté sans modification. C’était l’un des objectifs visé par notre recours au Tribunal Administratif. La précédente enquête s’était déroulée dans l’indifférence générale.

Après l’enquête

Le Syndicat intercommunal chargé de l’élaboration du Schéma, dénommé Syndicat mixte Colmar-Rhin-Vosges, soumettra à son Assemblée délibérante la revalidation du Schéma annulé par le Tribunal.

Cette Assemblée est composée des délégués de 63 communes.

Selon le Syndicat, dirigé de fait par le maire de Colmar, l’Assemblée ne peut que reprendre le document antérieur sans y porter de modification. Notre Association ne partage évidemment pas ce point de vue et se chargera de le faire savoir auprès des communes.

Tel est le programme des festivités.

Ne laissez pas le champ libre aux adversaires de l’aérodrome. Tout pilote se doit de participer à l’opération moyennant un courrier, une enveloppe et un timbre.

L’ensemble du monde aéronautique sera également appelé à joindre le mouvement, car il s’agit d’une enquête publique. La voix d’un pilote de Toulouse ou de Bergerac comptera également pour la Commission. La position égocentrique du maire de Colmar qui ne veut prendre en compte que les voix des seuls Colmariens n’a pas cours en la circonstance.

Liste des communes concernées par le Schéma directeur

Algolsheim, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Bischwihr, Breitenbach, Colmar, Dessenheim, Durrenentzen, Eschbach-au-Val, Eguisheim, Fortschwihr, Geiswasser, Griesbach-au-Val, Grussenheim, Gunsbach, Heiteren, Herrlisheim, Hettenschlag, Hohrod, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Ingersheim, Jebsheim, Kunheim, Logelheim, Luttenbach, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Muntzenheim, Nambsheim, Neuf-Brisach, Obermorschwihr, Obersaasheim, Riedwihr, Sainte-Croix-en-Plaine, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Sundhoffen, Turckheim, Urschenheim, Voegtlinshoffen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, Wettolsheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Wolgantzen, Zimmerbach.

Composition de la Commission d’enquête

Madame Catherine STROEBELE, Présidente

Monsieur Jean-Jacques GASS

Monsieur Jean-Claude HOUVER

Calendrier des permanences publiques de la Commission

Exemple de courrier à la Commission d’enquête

L’Association vous invite à personnaliser ce courrier en développant vos propres arguments pour la défense de Colmar-Houssen

Madame Catherine STROEBELE

Présidente de la Commission d’enquête

Pour le Schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges

BP 26

67060 STRASBOURG cedex

Madame la Présidente,

Le Schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges autorise « dans l’hypothèse d’un transfert de l’activité de l’aérodrome de Colmar, la transformation de la zone aéronautique en zone d’activité ».

Mais quel transfert ?

Le maire de Colmar avait fondé sa campagne électorale de mars 2001 sur l’idée d’un transfert sur la base militaire de Meyenheim. Il multiplie à présent les allusions à un possible accueil des activités commerciales à Bâle-Mulhouse. Il a dévoilé son intention de cesser toute recherche de solution dans un courrier du 18 mars 2004 au Président de la Chambre de Commerce.

Qui peut enfin croire à la possibilité de créer un nouvel aéroport en centre Alsace ?

L’idée d’un transfert est donc un leurre et le Schéma directeur ouvre en réalité la porte à une suppression pure et simple de Colmar-Houssen, au prétexte que ses activités peuvent être déplacées sur l’un ou l’autre des deux grands aéroports d’Alsace.

C’est faux ! Aucun des deux ne pourra prendre le relais d’un aérodrome de proximité. Si Colmar-Houssen ferme, il n’y aura pas de réel transfert possible pour ses activités :

- une aviation d’affaires à la disposition des grandes entreprises du bassin de Colmar

- la première plate-forme de sports aériens d’Alsace

- des missions de service public (vols sanitaires, sécurité civile)

- une formation aéronautique initiale à la disposition des jeunes de centre Alsace : pas d‘orientations vers les carrières de l’air sans les aéroclubs

- une infrastructure de communication accueillant 30 000 mouvements annuels d’aviation générale pour des vols commerciaux ou touristiques (un avion d’affaire ou de tourisme ne se posera pas à Strasbourg ou Mulhouse en ayant Colmar pour destination finale).

Aujourd’hui, un aérodrome qui disparaît n’est pas remplacé. Les motifs de reprise des terrains de Colmar-Houssen sont de nature à provoquer la disparition de la presque totalité des aérodromes de France. Après Colmar, quel sera le suivant ?

C’est le rôle d’un document d’urbanisme de préserver un patrimoine d’intérêt général.

Je manifeste donc mon opposition au projet soumis à l’enquête publique pour sa partie relative à l’aérodrome de Colmar. Je considère que sa rédaction autorise la suppression pure et simple de l’aérodrome par son imprécision sur la notion de « transfert de l’activité ». Je suis favorable au maintien de l’aérodrome de Colmar et je demande que son emprise soit maintenue à usage aéronautique.