5.66. 10 juillet 2004 Quels effets pour l'aéroport ?Quels effets pour l'aéroport ?
L'annulation par le tribunal administratif de Strasbourg de la délibération de 2001 approuvant le schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges, vient indirectement servir la cause des partisans du maintien de l'aéroport de Colmar-Houssen (lire en Région). Même si elle n'est motivée que par des irrégularités de procédure.
Outil d'aménagement du territoire, le schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges prévoit la transformation de l'aéroport de Colmar-Houssen en zone d'activités. Une décision qui a provoqué une levée de boucliers parmi les entreprises et les clubs utilisateurs de la plate-forme.
Le schéma directeur a fait l'objet de cinq recours en annulation (DNA du 2 juin). Parmi les requérants, l'association des usagers de l'aéroport de Colmar-Houssen dénonçait notamment « le manque d'information et de concertation » qui avait entouré l'élaboration du document (Lire la réaction de son président en encadré).
Lundi dernier, au conseil municipal, le maire, interpellé sur le dossier de Colmar-Houssen, évoquait ces recours contre le schéma directeur. Mais s'appuyant sur le fait que le jugement n'avait pas été rendu, il concluait qu'il n'y avait aucune raison de remettre en cause la décision du 23 octobre 2001 qui approuvait ce document. Le tribunal administratif de Strasbourg en a décidé autrement. Il vient d'annuler cette délibération (par sa décision lue le 29 juin), au motif que la procédure d'élaboration du projet était entachée d'irrégularité. Le juge a notamment sanctionné un défaut d'affichage du projet dans plusieurs communes concernées (Algolsheim, Vogelgrun, Weckolsheim, Fortschwihr), et l'absence d'ouverture du registre destiné à recevoir les observations du public dans une partie des localités.
Silence radio
du maire
Pour sa part, Gilbert Meyer n'a pas souhaité, hier, réagir à la décision, tant qu'il n'a pas reçu notification du jugement. Mais dans l'entourage du maire, on estime en substance qu'une annulation pour défaut d'affichage n'est pas grave et ne remet pas en cause le projet sur le fond.
Cet épisode judiciaire pose néanmoins des questions. Le syndicat intercommunal pour le plan d'aménagement Colmar-Rhin-Vosges, épinglé par le TA, fera-t-il appel ? Ce jugement est-il aussi anodin que certains le laissent entendre ? Pas sûr. Sur un plan pratique, il oblige le syndicat intercommunal à reprendre la procédure d'élaboration dans les règles. Ce qui pourrait permettre aux défenseurs de l'aéroport de gagner du temps. En termes juridiques, on parle de moyens dilatoires.
I. N
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« Une excellente nouvelle » OIivier Alméras, président de l'association des usagers de l'aéroport estime que la décision du tribunal administratif est « une excellente nouvelle pour les Colmariens qui risquent de perdre leur unique infrastructure aéroportuaire, un élément de leur patrimoine. Nous avons attaqué le schéma directeur, parce qu'il est inconcevable de transformer, d'un claquement de doigts, un terrain d'aviation en une zone d'activités économiques, sans reloger les usagers. Ni les compagnies aériennes basées à Colmar, auxquelles on a promis Meyenheim, mais qui ne voient rien venir, ni l'aviation sportive, utilisatrice du terrain depuis 50 ans et qui représente 500 personnes, ni les propriétaires d'avions basés ici. D'autant que la décision de fermer l'aéroport est irréversible, puisqu'il n'y a plus de place pour en construire un ailleurs ». A.M |
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