Colmar, le 26 mars 2004

M. Dominique Bussereau

Secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer

Ministère de l'Equipement, des Transportsdu Logement, du Tourisme et de la Mer

Arche Sud 95055 La Défense cedex

Monsieur le Ministre,

Par un précédent courrier du 28 février 2004, l’Association des Usagers de l’aérodrome de Colmar était intervenue auprès de m. Gilles de Robien pour évoquer le projet de fermeture de l’aéroport de Colmar et la construction en lieu et place d’un établissement pénitentiaire.

Le 11 mars, vous avez bien voulu recevoir sur ce sujet m. Gérard Fellmann, Président de la Chambre de Commerce de Colmar. Ce dernier vous a présenté les résultats d’un sondage IFOP réalisé les 10 et 11 mars auprès des Colmariens. J’ai le plaisir de vous communiquer le rapport de ce sondage.

Vous avez bien voulu proposer à m. Fellmann l’arbitrage de l’Etat pour la recherche d’une solution commune. Je vous remercie de cette proposition et je vous demande de bien vouloir prendre en compte l’aviation générale et sportive dans cette mission d’arbitrage. A cette fin, je sollicite la reconnaissance de notre Association des Usagers comme partenaire de la négociation.

Je vous rappelle que la Ville de Colmar n’envisage une solution sur la base aérienne de Meyenheim que pour les seules activités commerciales évaluées à 3000 mouvements et qu’elle n’a aucune solution pour les 32 000 mouvements de l’aviation générale et sportive. Il convient également de préciser que l’aviation commerciale souhaite rester à Colmar-Houssen et n’accorde que peu de crédit au projet de Meyenheim.

Je vous rappelle enfin que l’Etat a juridiquement les moyens de résoudre cette situation selon les termes de la convention Ville de Colmar / Etat du 17 juin 1991 relative à l’exploitation de l’aéroport.

Il peut tout d’abord imposer à la Ville le maintien en vigueur de cette convention pour sa durée minimum de 20 ans, jusqu’au 17 juin 2011. Notre Association ne cesse de revendiquer le respect de cette clause. Il dispose également d’une faculté de préemption des installations.

En vous remerciant de votre aimable attention, je vous prie d'agréer, monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.