LES AILES DE CENTRE ALSACE
Bulletin de l'Association des Usagers de l'aérodrome de Colmar-Houssen - 9 octobre 2003
Dans ce bulletin
Convocation à l'Assemblée Générale de l'Association des Usagers
Le site internet de l'Association
Le recours au Tribunal contre le Schéma directeur : les petites astuces du député-maire
L'Assemblée Générale 2003
L'Assemblée Générale de l'Association se tiendra le samedi 15 novembre 2003 à 17h00 au club-house du vol à voile, coté ouest de l'aérodrome de Colmar-Houssen.
A l'ordre du jour : le point sur la situation de l'aérodrome, le renouvellement partiel du Conseil d'Administration, le montant de la cotisation 2004.
Le site de l'Association
Le site internet de l'Association des Usagers de l'aérodrome de Colmar est actif à l'adresse suivante :
Vous y trouverez un dossier complet sur la défense de l'aérodrome avec les conventions d'exploitation du terrain, les interventions de l'Associations, les principaux courriers et un abondant dossier de presse.
Le recours contre le Schéma directeur : les trucs et astuces du député-maire
L' Association a engagé en 2001 un recours au Tribunal Administratif contre le Schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges.
Objectif poursuivi : remettre en cause la reconversion de l'aérodrome en zone d'activité.
Le Schéma directeur est un document d'urbanisme qui définit pour chaque secteur les différents types d'activité qui pourront y être autorisés. C'est ce qu'on appelle l'aménagement du territoire. A chaque secteur sa vocation, qu'elle soit agricole, résidentielle, industrielle, forestière ... ou aéronautique.
Or le Schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges permet la reconduction de l'aérodrome de Colmar en "zone d'activité".
L'Association a basé son recours au Tribunal sur des irrégularités commises dans la procédure d'élaboration du Schéma. Au reste, nous ne sommes pas les seuls. Plusieurs autres associations ont également attaqué le Schéma, dont notamment les écologistes.
En cas de succès au Tribunal, le Schéma directeur aurait été annulé avec obligation de faire à la place un"Schéma de Cohérence Territoriale" (SCOT).
Non seulement le droit de l'urbanisme est compliqué, mais en plus il change tout le temps : le Schéma directeur n'existe plus; il est remplacé par le Schéma de Cohérence Territoriale.
Or un SCOT est très long à élaborer. La reconversion de l'aérodrome en zone d'activité aurait été remise aux calendes grecques, ce qui ne faisait pas l'affaire de Qui vous savez. Et selon divers avis juridiques, notre recours aurait de bonnes chances d'aboutir ...
Qu'à cela ne tienne !
Le maire de Colmar est également député et comme tel il a le pouvoir de soumettre à l'Assemblée Nationale une proposition de loi ... et le bras assez long pour la faire voter. Et c'est ainsi qu'il a réussi à faire passer en catimini un article de loi disposant qu'en cas d'annulation d'un Schéma directeur pour vice de forme, il ne sera plus nécessaire de faire à la place un Schéma de Cohérence Territoriale. Il suffira de refaire la procédure du Schéma directeur.
Bien sur, la Ville resterait sérieusement embarrassée en cas de réussite de notre recours. Toute une procédure devrait être recommencée avec un vrai débat public sur le devenir de l'aérodrome. Or nous savons que les grandes entreprises se sont mobilisées pour la défense du terrain. Mais l'enjeu n'est plus le même car la nécessité de réaliser un SCOT aurait fortement retardé les projets municipaux sur l'aérodrome.
Comme quoi ça sert d'être député. Des esprits chagrins pourraient appeler ça de la triche, mais tout est question de point de vue. Chacun se débrouille comme il peut en ce bas monde.
3.1.13. 9 octobre 2003 Le Schéma directeur et les trucs et astuces du député-maire
