Le dossier
 4.6.26. 9 janvier 2004 L'Association prend acte de l'engagement de la Ville

Colmar, le 9 janvier 2004

Monsieur Daniel Meyer

Adjoint au Maire

Hôtel de Ville 68000 COLMAR

Monsieur l’Adjoint au Maire,

Je vous remercie de votre courrier du 22 décembre 2003.

Je prends acte que la Ville reconnaît devoir diriger la recherche de solutions pour les « activités sur l’exploitation desquelles elle a expressément autorité » en vertu des conventions qu’elle a signées.

Je vous rappelle que selon la convention Ville/Etat du 17 juin 1991 toujours en vigueur, l’aérodrome de Colmar-Houssen, classé catégorie C, a pour destination « les besoins des transports aériens, de l’aviation générale et de la formation aéronautique » (art. 2), la Ville ayant à sa charge l’exploitation de l’aérodrome « conformément et à sa destination et à son classement » (art. 8).

Nos associations relèvent de l’aviation générale et de la formation aéronautique. Le Traité de gestion Ville/CCI du même jour stipule par ailleurs que « le gestionnaire souffrira la présence des clubs sportifs (vol à voile, aéroclub, paraclub, aéromodèlisme) présents sur le terrain » (art. 9).

Le vol à voile, l’aviation légère et le parachutisme font donc partie des activités pour lesquelles la Ville a expressément autorité en vertu des conventions qu’elle a signées, selon vos propres termes.

La fermeture du site actuel étant voulue par la Ville, il est logique qu’elle ait en contrepartie l’obligation de reloger toutes les activités présentes.

Je vous rappelle que nos associations ont pour bassin de recrutement la région de Colmar et le centre Alsace, ce qui implique qu’un nouveau site devrait être choisi à proximité immédiate de ce bassin.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, monsieur l’Adjoint au Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Olivier Alméras.

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